Arrêtés et décisions – Affaires Juridiques
Année 2025
Arrêté n° 2025JURIDIQUE/003 – Arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire – Immeuble sis 9 rue Carnot à 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- Date de mise en ligne : 28/10/2025
- Objet de la décision : mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire – Immeuble sis 9 rue Carnot à 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- Téléchargement format.pdf : https://paysdeluxeuil.fr/wp-content/uploads/2025/10/20251028_arsp_arrete_mise_en_secu_ordi_9_rue_carnot_signe.pdf
Décision du Président n° 2025JURIDIQUE/003 relative à la « Cession à l’euro symbolique des parcelles 556 et 549 (anciennement 523) à la Commune de Luxeuil-les-Bains pour l’implantation du futur crématorium
- Date de mise en ligne : 17/09/2025
- Objet de la décision : Cession à l’euro symbolique DES parcelles 556 et 549 (anciennement 523) à la Commune de Luxeuil-les-Bains pour l’implantation du futur crématorium
- Téléchargement format.pdf : https://paysdeluxeuil.fr/wp-content/uploads/2025/09/20250917_arsp_decision_pdt_cession_terrain_crematorium.pdf