Objet de la décision : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation et la conduite du projet de construction d’un centre technique et administratif communautaire Marché public n°2023MPAPAT031 – Décision de résiliation
Marchés publics – Décision de déclaration sans suite
Date de mise en ligne : 18/06/2025
Objet de la décision : Mission de maîtrise d’œuvre – Construction du Centre Administratif et Technique de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil à Luxeuil-les-Bains Concours de maîtrise d’œuvre passé conformément aux articles L.2124-1, L.2124-3, L.2125-1-2°, R.2124-1 et R.2124-3-3° du Code de la Commande Publique
