Arrêtés et décisions – Affaires Juridiques
Année 2025
Arrêté n° 2025JURIDIQUE/004 – Arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure URGENTE (risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers)
- Date de mise en ligne : 05/12/2025
- Objet de la décision : mise en sécurité dans le cadre d’une procédure URGENTE (risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers)
- Téléchargement format.pdf : https://paysdeluxeuil.fr/wp-content/uploads/2025/12/20251205_arsp_arrete_mise_en_secu_urgente_4_rue_genoux_signe.pdf
Arrêté n° 2025JURIDIQUE/003 – Arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire – Immeuble sis 9 rue Carnot à 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- Date de mise en ligne : 28/10/2025
- Objet de la décision : mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire – Immeuble sis 9 rue Carnot à 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- Téléchargement format.pdf : https://paysdeluxeuil.fr/wp-content/uploads/2025/10/20251028_arsp_arrete_mise_en_secu_ordi_9_rue_carnot_signe.pdf
Décision du Président n° 2025JURIDIQUE/003 relative à la « Cession à l’euro symbolique des parcelles 556 et 549 (anciennement 523) à la Commune de Luxeuil-les-Bains pour l’implantation du futur crématorium
- Date de mise en ligne : 17/09/2025
- Objet de la décision : Cession à l’euro symbolique DES parcelles 556 et 549 (anciennement 523) à la Commune de Luxeuil-les-Bains pour l’implantation du futur crématorium
- Téléchargement format.pdf : https://paysdeluxeuil.fr/wp-content/uploads/2025/09/20250917_arsp_decision_pdt_cession_terrain_crematorium.pdf