Arrêtés et décisions – Finances
Année 2026
Arrêté a-2026-199 Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Franche-Comté
- Date de mise en ligne : 27/07/2025
- Objet de la décision : Arrêté portant ouverture d’une ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Franche-Comté
- Téléchargement format.pdf : https://paysdeluxeuil.fr/wp-content/uploads/2026/07/Arrete-a-2026-199-ouverture-dune-ligne-de-tresorerie
Année 2025
Arrêté a-2025-184 Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Franche-Comté
- Date de mise en ligne : 07/07/2025
- Objet de la décision : Arrêté portant ouverture d’une ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Franche-Comté
- Téléchargement format.pdf : Arrêté a-2025-184 Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Franche-Comté
Arrêté a-2025-165 Budget Général – Recours à l’emprunt
- Date de mise en ligne : 24/06/2025
- Objet de la décision : Budget Général-recours à l’emprunt
- Téléchargement format.pdf : Arrêté a-2025-165 Budget Général – Recours à l’emprunt