Territoires d’Industrie

L’initiative « Territoires d’industrie », annoncée par le Premier ministre le 22 novembre 2018, s’inscrit dans une stratégie de l’Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires. Depuis fin 2020, 148 territoires et 500 intercommunalités dont fait partie le Pays de Luxeuil, sont lauréates de ce dispositif, permettant à ses entreprises de bénéficier en priorité des aides publiques de l’Etat.

Zone restructuration défense (ZRD)

Localisé en zone restructuration défense (ZRD), s’implanter en pays de Luxeuil permet de bénéficier d’avantages fiscaux tels que :

• Taxe d’aménagement incitative (entre 1% et 2,5%), taxe d’urbanisme liée aux travaux.
• Exonération de cotisations sociales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales pendant 5 ans
• Exonération sur les bénéfices pendant 5 ans
• Exonération CFE (cotisation Foncière des Entreprises) pendant 4 ans pour toute création ou extension d’établissement industriel,
• Exonération taxe foncière pendant 2 ans (part départementale) à compter de l’année suivant celle de l’achèvement des constructions.
• CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) exonérée à 75% pendant 4 ans puis exonération à hauteur de 48% la 5e année.

Prime d’Aménagement du Territoire

Le zonage AFR (Aide à Finalité Régionale) permet également la mobilisation de la Prime d’Aménagement du territoire (jusqu’à 15000 euros / emploi créé) et l’application d’un calcul d’aide plus favorable.