Arrêtés et Décisions

Arrêté a-2025-184 Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Franche-Comté

• Date de mise en ligne : 07/07/2025
• Objet de la décision : Arrêté portant ouverture d’une ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Franche-Comté
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Marchés publics – Décision de résiliation

• Date de mise en ligne : 25/06/2025
• Objet de la décision : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation et la conduite du projet de construction d’un centre technique et administratif communautaire Marché public n°2023MPAPAT031 – Décision de résiliation
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Arrêté a-2025-165 Budget Général – Recours à l’emprunt

• Date de mise en ligne : 24/06/2025
• Objet de la décision : Budget Général-recours à l’emprunt
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Marchés publics – décision de déclaration sans suite

• Date de mise en ligne : 18/06/2025
• Objet de la décision : Mission de maîtrise d’œuvre – Construction du Centre Administratif et Technique de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil à Luxeuil-les-Bains Concours de maîtrise d’œuvre passé conformément aux articles L.2124-1, L.2124-3, L.2125-1-2°, R.2124-1 et R.2124-3-3° du Code de la Commande Publique
• Téléchargement format.pdf : Marché public – décision de déclaration sans suite